Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°480 rect.
26 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Dans la quatrième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
valorisation énergétique
insérer les mots :
telle que définie au niveau communautaire
Objet
Le projet de loi ne comprend aucune définition de la valorisation énergétique, alors qu'une directive européenne définit un cadre précis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.