Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°768
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. SOULAGE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Compléter l'amendement n° 58 par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'utilisation d'huile végétale pure comme carburant agricole est autorisée, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2012.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole à titre expérimental. Il est nécessaire de dépasser le cadre trop restrictif de l'auto-production et de l'autoconsommation pour ce biocarburant d'origine agricole.