Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°814
3 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 182 rect. ter de M. FORTASSIN
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 28
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Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée :
Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prélèvement sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune.