En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 78 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. AMOUDRY

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 35

Consulter le texte de l'article ^

Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 78, supprimer les mots :

et d'ameublement

Objet

Ce sous-amendement vise à exclure les produits d'ameublement des articles visés par l'obligation d'étiquetage.