Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°330
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant de sources non renouvelables (notamment fossiles) ne peuvent être assimilées à une production d'énergie renouvelable, in situ.