Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°247
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots :
la biodiversité
insérer le mot :
notamment
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques.