Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°448
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN, RAOUL, RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 45
Consulter le texte de l'article ^
Après le mot :
et
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa :
d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public.
Objet
L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.