Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°762 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. POINTEREAU, REVET, PIERRE, BIZET et BAILLY
ARTICLE 17 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans cet article, après les mots :
limiter les
insérer le mot :
éventuels
II. - Compléter cet article par les mots :
, si ces dommages sont prouvés
Objet
L'affirmation selon laquelle « les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique » est péremptoire et donne à penser que toute activité hydroélectrique est par essence nuisible à l'environnement.La présomption d'innocence doit s'appliquer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.