Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°578

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 34

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :

des conditions de travail, et des médecins du travail

par les mots :

des conditions de travail, des médecins du travail et des hygiénistes chargés du suivi

Objet

Il apparaît fondamental qu'en milieu professionnel, l'ensemble des compétences médicales ou techniques puissent être mobilisées autant que de besoin, et indépendamment de la taille des structures. L'organisation de services de santé au travail au niveau régional, et la mutualisation qu'elle permet, devraient conduire en outre à renforcer la présence d'hygiénistes en charge du suivi des données de sécurité.