Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°671
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 43
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Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :
en matière environnementale
insérer les mots :
et de développement durable
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).