Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°395

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

présenté par

MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

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Compléter le cinquième alinéa de cet article par les mots :

et qui renforceront le processus de coopération régionale dans le domaine environnemental

Objet

Cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération régionale dans le domaine environnemental.

Pour la Caraïbe, cela pourrait,  par exemple, favoriser la mise en œuvre d'un plan climat commun aux États, aux départements et régions de la zone.