En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, BÉTEILLE, DÉTRAIGNE, BEAUMONT, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, Jacques BLANC, SOULAGE, PIERRE, REVET, VASSELLE, BIZET, GRIGNON, BAILLY, HOUEL, MAUREY, MERCERON, Pierre ANDRÉ et DOLIGÉ et Mmes SITTLER et BOUT

ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :

diffus des ménages et assimilés

insérer les mots :

, les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage

Objet

Cet amendement ajoute la création d'une filière spécifique pour les déchets issus de l'ameublement et du bricolage parmi les objectifs fixés par l'article 41.