Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°416 rect.
3 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RAOULT, Mmes BLANDIN et HERVIAUX, MM. LE MENN, REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Au début de la première phrase du troisième alinéa de cet article, avant les mots :
pour assurer la protection
insérer les mots :
en association étroite avec les agences de l'eau
Objet
Cet amendement précise que les agences de l'eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d'action sur les captages d'eau.