Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°12
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
I. - Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les politiques engagées par les collectivités territoriales d'outre-mer feront l'objet d'un soutien spécifique afin de tenir compte des risques sismiques.
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du troisième alinéa du même I.