Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°370
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
production
insérer les mots :
, auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques,
Objet
Il s'agit de préciser les raisons pour lesquelles l'agriculture française a développé une culture intensive, d'une part pour satisfaire les besoins alimentaires de la population française, d'autre part pour satisfaire ceux des populations européennes. La PAC l'y a encouragé dès l'origine et poursuit cet encouragement par le biais du couplage des aides.