En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le septième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :

En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports collectifs.

Objet

Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs.