Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°824
5 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 718 rect. de M. VASSELLE
présenté par
M. MULLER, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET
ARTICLE 41
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I. - Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 718 rect., ajouter les mots :
Partant de 360 kg par habitant et par an
et remplacer le mot :
Réduire
par les mots :
diviser par deux
II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots :
de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années
par les mots :
pendant les dix prochaines années
Objet
Il s'agit de proposer un cap ambitieux mais réaliste en termes de réduction des ordures ménagères résiduelles.