Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°471
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. GUILLAUME, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT et TUHEIAVA, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28
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Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots :
ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental
Objet
Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous signe de qualité et d'origine.