Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°574
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les territoires et départements d'outre-mer.
Objet
La France veillera à l'application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les territoires et départements d'Outre Mer sur lesquels elle a compétence.