Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°255
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 31
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A la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
et à la compétitivité des entreprises
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.