Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°183 rect. ter
30 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FORTASSIN, MÉZARD et CHARASSE, Mme ESCOFFIER et M. MILHAU
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) De soutenir au plan européen, la mise en oeuvre progressive de dispositions relatives aux espaces d'exploitation agricole permettant une croissance harmonieuse des animaux et en particulier dans les filières avicoles et porcines ;