Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°462
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
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Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ;
Objet
Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de permettre aux collectivités comme aux entreprises importatrices de bénéficier des objectifs de collecte nationaux et d'une péréquation nationale.
Très souvent ces taux de collecte sont atteints à partir du territoire hexagonal. Les éco-organismes n'ont donc pas l'obligation de faire de réels efforts de collecte en Outre-Mer. Il serait donc souhaitable que les taux de collecte fixés pour l'Outre-Mer soient identiques aux objectifs nationaux.