En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 63 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 63, après les mots :

observatoire national de la biodiversité 

insérer les mots :

terrestre et marine

Objet

Sous-amendement de précision.