Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°563
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 32
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Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :
médicamenteux
insérer les mots :
et contraceptifs
Objet
L'engagement n° 103 du Grenelle de l'environnement prévoit que les risques liés aux résidus médicamenteux soient maîtrisées. Il convient de respecter cet engagement. Mais le titre, l'« examen du cas des résidus médicamenteux », prévu dans la rédaction initiale, n'est pas satisfaisant. Il convient que les résidus contraceptifs fassent entièrement partie du plan de réduction des substances mentionné à cet alinéa.