Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°404
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 14
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après le mot :
environnement
insérer les mots :
, en particulier des milieux aquatiques
Objet
L'ensemble des infrastructures de transport peut impacter les milieux aquatiques.
Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de vallées, et peuvent générer des nuisances sur les cours d'eau ou leurs milieux associés (annexes fluviales, zones humides riveraines, ...).
Le transport fluvial ou maritime a un impact direct sur le cours d'eau (creusement d'un chenal, modification des berges,...).
Au vu de ces enjeux, il semble donc que les milieux aquatiques soient particulièrement sensibles au développement des infrastructures de transports, ce qui justifie l'ajout d'une prise en compte particulière dans cet article.