Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°437 rect.
5 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 37
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Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
ajouter les mots :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.
Objet
Il convient non pas de substituer l'ANF à l'AFSSET mais bien de renforcer le contrôle en mettant en place un dispositif où les deux agences travaillent ensemble.