Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°194
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 10
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Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
du cabotage,
insérer les mots :
répond de l'intérêt général et,
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que « l'intérêt général » figure explicitement au titre des impératifs qui doivent guider la politique des transports.