Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°577

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 34

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :

avec la contribution des

par les mots

en conférant un rôle accru aux

Objet

Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environnement, suivi des populations à risque au travail, formation de médecins spécialisés, curriculum laboris pour les salariés, etc. »