Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°573
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 33
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
ambitieuse de substitution
insérer les mots :
et de développement des recherches,
Objet
Cet amendement vise à souligner que l'État n'accompagnera une politique ambitieuse de substitution des substances chimiques les plus préoccupantes pour l'environnement et la santé, que s'il développe les recherches dans ce domaine.