Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°37
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
I. Compléter la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article par les mots :
d'ici à 2015
II. Dans la seconde phrase du second alinéa du même III, remplacer le mot :
hinterland
par le mot :
arrière-pays