En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 84 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. MULLER, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET

ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

A la fin de la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 84 rect., remplacer le mot :

énergétique

par le mot :

matière

Objet

Le sous-amendement proposé permet de préciser la hiérarchie du traitement des déchets, en étant plus conforme à la terminologie utilisée dans l'article 4 de la directive 2008/98/CE.