Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°572
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 33
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Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
et les lieux de travail
Objet
Aujourd'hui, presque tous les travailleurs sont exposés à certains risques chimiques car des produits chimiques sont employés dans toutes les industries : industries extractives, soudage, mécanique, usines diverses et même dans les bureaux. En fait, les substances chimiques sont celles qui menacent le plus la santé des travailleurs aujourd'hui. Cet amendement tend à harmoniser les exigences de la réglementation concernant la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant des effets produits par des substances dangereuses présentes sur le lieu de travail.