Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°572

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 33

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Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :

et les lieux de travail

Objet

Aujourd'hui, presque tous les travailleurs sont exposés à certains risques chimiques car des produits chimiques sont employés dans toutes les industries : industries extractives, soudage, mécanique, usines diverses et même dans les bureaux. En fait, les substances chimiques sont celles qui menacent le plus la santé des travailleurs aujourd'hui. Cet amendement tend à harmoniser les exigences de la réglementation concernant la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant des effets produits par des substances dangereuses présentes sur le lieu de travail.