Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°243
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 41
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France décrète un moratoire sur la construction d'incinérateurs dès la publication de la présente loi.
Objet
Les auteurs de cet amendement demandent un moratoire sur la construction des incinérateurs en raison des risques avérés que fait peser ce mode de gestion des déchets sur la santé.