Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°347 rect.

26 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :

économique ;

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

élaborer et adopter ensuite un schéma minier marin pour la Guyane ;

Objet

Des projets d'extraction d'hydrocarbure au large des côtes guyanaises sont à l'étude. Il importe d'encadrer au plus tôt les éventuelles activités extractives en milieu marin.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.