Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°347 rect.
26 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
économique ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
élaborer et adopter ensuite un schéma minier marin pour la Guyane ;
Objet
Des projets d'extraction d'hydrocarbure au large des côtes guyanaises sont à l'étude. Il importe d'encadrer au plus tôt les éventuelles activités extractives en milieu marin.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.