Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°256
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 10
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Après la première phrase du premier alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
La SNCF reste engagée sur le trafic ferroviaire de wagons isolés.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que l'engagement de la SCNF sur le trafic ferroviaire de wagons isolés figure explicitement dans le texte.