En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. SOULAGE

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 58, après les mots :

la mobilisation de la ressource lignocellulosique

insérer les mots :

et agricole

Objet

Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20 % au niveau communautaire, d'après le Sommet Européen de mars 2007, et 23 % adopté par l'Assemblée Nationale début octobre 2008).

Conformément aux conclusions du Comité Opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est important de favoriser également la mobilisation de la ressource agricole.