Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°82 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 37
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.