En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 28

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Avant l'avant-dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre règlementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires.

Objet

Les pratiques d'utilisation de « semences de ferme » ou « fermières » contribuent à garantir une plus grande autonomie des exploitations, à limiter les coûts de production de certaines denrées agricoles et l'usage de produits phytosanitaires sur les semences. En effet, certaines espèces végétales ont été mises de côté, alors qu'elles étaient naturellement plus résistantes.