En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 6 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n°6 par les mots :

, conformément au calendrier fixé par la directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Objet

Le paquet énergie-climat adopté en décembre par l'Union européenne prévoit une augmentation progressive du taux d'enchères. Le sous-amendement vise à préciser que le calendrier est celui fixé par le paquet énergie-climat.