Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°519
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
à sa cohérence
par les mots :
à leur cohérence
II. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
cette stratégie
par les mots :
ces stratégies
III. - En conséquence, dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
la stratégie nationale
par les mots :
ces stratégies nationales
Objet
Cet amendement précise la prise en compte de la stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).