Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°726 rect. bis
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
pourra être
par le mot :
sera