En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI, ALQUIER, Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, MM. GUILLAUME, REBSAMEN, HERVÉ, DAUNIS, ANTOINETTE, GILLOT, LE MENN, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :

et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes

Objet

Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthèse à grande diffusion, sont inutiles et inadaptés aux spécificités des préparations naturelles connues et peu préoccupantes faisant appel à des procédures d'élaboration simples et du domaine public. Il s'agit de renforcer les objectifs déjà affirmés dans la loi sur l'eau de 2006 en faveur des purins d'orties et autres préparations naturelles peu préoccupantes, mais non encore appliqués.