En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après le mot :

régionales

insérer les mots :

 et locales cohérentes

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte.