Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°775
28 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme HERVIAUX
ARTICLE 1ER
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A la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 1, après le mot :
stabilité
insérer le mot :
globale