Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°367
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le millésime :
2010
insérer les mots :
et nécessitera l'avis conforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet
Il s'agit d'affirmer le rôle de l'ONCFS dans la protection de la biodiversité.