Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°754
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer le mot :
optimisés
par les mots :
constatés sur chaque collectivité sous contrat
Objet
Cette notion de coût net optimisé est un concept échafaudé de façon unilatérale, devant conduire les collectivités locales sous contrat à suivre de façon quasi obligatoire les recommandations d'éco-organismes.