En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans les premier et second alinéas de cet article, remplacer le mot :

biocarburants

par le mot :

agrocarburants

II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble du projet de loi.

Objet

Il existe aujourd'hui, dans l'esprit des consommateurs, un lien fort entre le préfixe « bio » utilisé pour qualifier des cultures ou des produits issus de ces cultures, et la production biologique, donc à considérer qu'une culture ou produit issu de l'agriculture et qualifié de « bio » respecte l'environnement.

Il est temps que la loi avalise le terme « agrocarburant », comme le font désormais des nombreux acteurs et institutions qui ont à traiter du sujet, afin de lever toute formes d'ambiguïtés. Rappelons que le terme « bio » lié au mode de production biologique est également utilisé dans d'autres États membres, avec le même risque de confusion, et que les associations qui promeuvent la bio dans ces pays demandent, comme en France, l'extension de la protection de ce préfixe à l'ensemble des cultures et produits de cultures, sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.