Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°282

21 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la première phrase du troisième alinéa du II bis de cet article par les mots :

avec comme objectif le transfert de 2 millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic

Objet

Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal prévues grâce au développement des autoroutes ferroviaires. Il est important qu'ils figurent dans le texte de loi.