Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°361 rect.
28 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 4
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Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 10 par les mots :
, et de mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu