Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°29
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
I. - Après la première phrase du second alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En outre, cette étude proposera différents dispositifs permettant de financer les grands projets d'infrastructures de transport.
II. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du même III :
Le Gouvernement en présentera les conclusions au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.